Conditions générales d'utilisation d'un site Internet

 

 

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ONO|Conseil, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. 

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. 

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante www.onoconseil.fr, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. 

 

Propriété intellectuelle

 

La structure générale du site www.onoconseil.fr ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.onoconseil.fr, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de ONO|Conseil et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication. La demande doit être formulée par mail à contact@onoconseil.fr

 

 

Liens hypertextes

 

Le site www.onoconseil.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.onoconseil.fr

 

ONO|Conseil n'est pas responsable des données et informations figurant sur les sites Internet de tiers, même s’ils sont partenaires, et se dégage toute responsabilité. Il n'est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l'éditeur. Une demande doit être formulée et envoyée à M. NOVELLI Olivier. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.onoconseil.fr

 

 

Responsabilité de l’éditeur

 

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. 

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. 

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. 

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. 

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

 

Accès au site

 

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. 

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. 

 

Modification des conditions d’utilisation

 

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. 

 

Règles d'usage d'Internet

 

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : 

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ONO|Conseil institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. 

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. 

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

 

Données personnelles

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au droit européen, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’effacement de ses données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyé.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Par courrier : NOVELLI Olivier – Résidence Aroma Park – 55 boulevard Emmanuel Rouquier – 06 130 Grasse. 

Par mail : contact@onoconseil.fr

Par téléphone : 06 25 37 22 69

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (no 2016/679), vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité aux informations qui vous concernent.

 

Vous pouvez exercer ces droits aux informations vous concernant en vous adressant aux mêmes coordonnées ci-dessus. 

Vous avez le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL dans le cas de manque de conformité. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL (www.cnil.fr)

 

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Droit applicable

 

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Créactive 06.

 

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : 

ONO|Conseil – Résidence Aroma Park – 55 BD Emmanuel Rouquier – 06 130 Grasse ou par mail à : contact@onoconseil.fr

 

 

Réseaux sociaux

 

L'utilisateur est autorisé à s’inscrire sur les réseaux sociaux du Site accessible en cliquant sur les liens communiqués sur le site internet. En adhérant à ces pages, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de chaque réseau social. En respect des Conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux, l’Editeur s’engage à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement de ces réseaux sociaux. Toutefois, ces réseaux sociaux peuvent collecter vos données personnelles sans votre consentement et les utiliser pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité, accessible sur le site de chacun. Aussi, si vous ne souhaitez pas que ces tiers collectent vos données, nous vous conseillons de ne pas naviguer sur notre site internet.

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